LES MAISONS DROUAISES

Active

Siren480 209 550SARL28500 VERNOUILLETCréée le 05 janvier 2005

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

LES MAISONS DROUAISES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 209 550. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 B Che des Bois Inards, 28500 Vernouillet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A.

Fiche d'identité de LES MAISONS DROUAISES

INSEE

Dénomination: LES MAISONS DROUAISES
SIREN: 480 209 550
SIRET (siège): 480 209 550 00015
N° TVA intracommunautaire: FR85480209550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 480 209 550
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4110A
Date de création: 05 janvier 2005
Siège social: 7 B CHE DES BOIS INARDS, 28500, VERNOUILLET
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de LES MAISONS DROUAISES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES MAISONS DROUAISES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LES MAISONS DROUAISES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

28500 VERNOUILLETSiègeFermé
480 209 550 00015 · ouvert le 05 janvier 2005 · NAF 4110A

Documents juridiques de LES MAISONS DROUAISES

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2007

Acte

Dépôt du 05 janvier 2005

Acte

Comptes annuels de LES MAISONS DROUAISES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MAISONS DROUAISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES MAISONS DROUAISES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES MAISONS DROUAISES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 octobre 2008. Clôturée le 07 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 décembre 2010 · publié le 02 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 octobre 2008 · publié le 11 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2007 désignant liquidateur Me Chavane De Dalmassy 3, place Mezirard - 28100 Dreux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES MAISONS DROUAISES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MAISONS DROUAISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES MAISONS DROUAISES

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 août 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10 février 2011Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
30 septembre 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX
11 mai 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2007 désignant liquidateur Me Chavane De Dalmassy 3, place Mezirard - 28100 Dreux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 05 janvier 2005

Questions fréquentes sur LES MAISONS DROUAISES

Quel est le numéro SIREN de LES MAISONS DROUAISES ?

Le numéro SIREN de LES MAISONS DROUAISES est 480 209 550. Le SIRET de son siège social est 480 209 550 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85480209550.

Où se situe le siège social de LES MAISONS DROUAISES ?

Le siège social de LES MAISONS DROUAISES est situé 7 B Che des Bois Inards, 28500 Vernouillet.