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LES MAISONS DS

Active
Siren395 054 976SAS05000 GapCréée le 20 mai 1994
Autre procédure collective - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
41,6 k€
Effectif
Non publié

LES MAISONS DS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 1994, identifiée par le SIREN 395 054 976. Son siège social est situé 42 RUE 42 rue Carnot, 05000 Gap. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-YVES VALON, président de sas.

Fiche d'identité de LES MAISONS DS

Dénomination
LES MAISONS DS
SIREN
395 054 976
SIRET (siège)
395 054 976 00018
N° TVA intracommunautaire
FR25395054976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 054 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
41 625 €
Code NAF / APE
452A
Date de création
20 mai 1994
Siège social
42 RUE 42 rue Carnot, 05000, Gap
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de LES MAISONS DS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES MAISONS DS

JV

JEAN-YVES VALON

Président de SAS

Depuis la création (20 mai 1994) · 32 ans

C

CABINET AURALP

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (20 mai 1994) · 32 ans

C

CABINET JEAN-MARC TOUCHET

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (20 mai 1994) · 32 ans

Établissements de LES MAISONS DS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 05000 GapSiègeFermé

    395 054 976 00018 · ouvert le 26 avril 1994 · NAF 452A

  • 04200 SISTERONFermé

    395 054 976 00026 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 452A

Documents juridiques de LES MAISONS DS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 24 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de LES MAISONS DS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MAISONS DS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES MAISONS DS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES MAISONS DS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 septembre 2018 · publié le 21 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mai 2013 · publié le 14 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 mars 2008 · publié le 27 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES MAISONS DS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MAISONS DS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES MAISONS DS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 mai 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 1994

Questions fréquentes sur LES MAISONS DS

Quel est le numéro SIREN de LES MAISONS DS ?

Le numéro SIREN de LES MAISONS DS est 395 054 976. Le SIRET de son siège social est 395 054 976 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25395054976.

Qui dirige LES MAISONS DS ?

LES MAISONS DS est dirigée par JEAN-YVES VALON, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES MAISONS DS ?

Le siège social de LES MAISONS DS est situé 42 RUE 42 rue Carnot, 05000 Gap.

LES MAISONS DS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MAISONS DS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MAISONS DS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES MAISONS DS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 14 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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