LES MAISONS ETOILES OCCITANE

Active

Siren810 522 367SAS31120 PORTET-SUR-GARONNECréée le 03 avril 2015

Liquidation judiciaire - clôture en 2019 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1 €
Effectif: Non publié

LES MAISONS ETOILES OCCITANE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2015, identifiée par le SIREN 810 522 367. Son siège social est situé 7 All des Sports, 31120 Portet-sur-Garonne. Son activité principale relève du code NAF 7112B. La direction est assurée par CHRISTOPHE DA SILVA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LES MAISONS ETOILES OCCITANE

INSEE

Dénomination: LES MAISONS ETOILES OCCITANE
SIREN: 810 522 367
SIRET (siège): 810 522 367 00020
N° TVA intracommunautaire: FR19810522367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 810 522 367
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 1 €
Code NAF / APE: 7112B
Date de création: 03 avril 2015
Siège social: 7 ALL DES SPORTS, 31120, PORTET-SUR-GARONNE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de LES MAISONS ETOILES OCCITANE

En France et à l'étranger, contractant général : et plus précisément, pour le compte de tiers, particuliers ou professionnels : la construction et la vente de maisons individuelles ou groupées sur plans proposés ou non, sur terrains proposés ou non, la construction et la vente ou location, la revente de tous immeubles, l'achat, l'aménagement et la revente de tous terrains. A l'effet de cet objet la société pourra : conclure tous marchés de travaux de fournitures ou de main d'oeuvre ou de prestations de services concourant à la réalisation de l'objet social, passer tous contrats d'architectes.

Finances de LES MAISONS ETOILES OCCITANE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES MAISONS ETOILES OCCITANE

INSEEBODACC

CHRISTOPHE DA SILVA

Président de SAS

En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES MAISONS ETOILES OCCITANE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

31120 PORTET-SUR-GARONNESiègeActif
810 522 367 00020 · ouvert le 27 mars 2015 · NAF 7112B
31120 PORTET-SUR-GARONNEFermé
810 522 367 00012 · ouvert le 27 mars 2015 · NAF 7112B

Documents juridiques de LES MAISONS ETOILES OCCITANE

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2016

Acte

Dépôt du 03 juillet 2015

Acte

Dépôt du 07 mai 2015

Acte

Dépôt du 03 avril 2015

Acte

Comptes annuels de LES MAISONS ETOILES OCCITANE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MAISONS ETOILES OCCITANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES MAISONS ETOILES OCCITANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES MAISONS ETOILES OCCITANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 octobre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 janvier 2017. Clôturée le 07 février 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 février 2019 · publié le 15 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 juin 2018 · publié le 06 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 juillet 2017 · publié le 26 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 janvier 2017 · publié le 22 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 octobre 2016 · publié le 11 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juin 2016, désignant mandataire judiciaire Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES MAISONS ETOILES OCCITANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MAISONS ETOILES OCCITANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES MAISONS ETOILES OCCITANE

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

15 février 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06 juillet 2018Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-29 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26 juillet 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-07-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22 janvier 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5.
22 juillet 2016Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
11 juin 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 octobre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juin 2016, désignant mandataire judiciaire Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
16 juillet 2015Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
DA SILVA RODRIGUES Manuel Denis nom d'usage : DA SILVA RODRIGUES n'est plus président. DA SILVA Christophe nom d'usage : DA SILVA devient président.

19 mai 2024création
Date d'effet : 03 avril 2015

Questions fréquentes sur LES MAISONS ETOILES OCCITANE

Quel est le numéro SIREN de LES MAISONS ETOILES OCCITANE ?

Le numéro SIREN de LES MAISONS ETOILES OCCITANE est 810 522 367. Le SIRET de son siège social est 810 522 367 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19810522367.

Qui dirige LES MAISONS ETOILES OCCITANE ?

LES MAISONS ETOILES OCCITANE est dirigée par CHRISTOPHE DA SILVA, président de sas.

Où se situe le siège social de LES MAISONS ETOILES OCCITANE ?

Le siège social de LES MAISONS ETOILES OCCITANE est situé 7 All des Sports, 31120 Portet-sur-Garonne.