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LES MAISONS GAUTIER

Active
Siren429 034 275SAS83130 La GardeCréée le 18 mars 2003

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents
Capital social
540 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 034 275, LES MAISONS GAUTIER est une SAS créée le 18 mars 2003. Elle est domiciliée 6 RTE Zone d'activité commerciale des 4 chemins ZAC DES 4 CHEMINS, 83130 La Garde. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). La direction est assurée par CHRISTOPHE GAUTIER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LES MAISONS GAUTIER

Dénomination
LES MAISONS GAUTIER
SIREN
429 034 275
SIRET (siège)
429 034 275 00025
N° TVA intracommunautaire
FR40429034275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 034 275
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
539 806 €
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
18 mars 2003
Siège social
6 RTE Zone d'activité commerciale des 4 chemins ZAC DES 4 CHEMINS, 83130, La Garde
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de LES MAISONS GAUTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES MAISONS GAUTIER

MM

MICHELE MORANDIERE

Directeur général

CG

CHRISTOPHE GAUTIER

Président de SAS

HB

HENRI BESSOUDO

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mai 2008

LL

LOUIS LARIOS

Commissaire aux comptes titulaire

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES MAISONS GAUTIER

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83130 La GardeSiègeFermé

    429 034 275 00025 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 4120A

  • 83300 DRAGUIGNANFermé

    429 034 275 00017 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 4120A

Documents juridiques de LES MAISONS GAUTIER

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 22 août 2006

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 18 février 2002

  • Acte

Conformité de LES MAISONS GAUTIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES MAISONS GAUTIER. Liquidation judiciaire en cours depuis le 14 octobre 2014 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 14 octobre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 mai 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 juin 2022 · publié le 10 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 juillet 2021 · publié le 23 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 mai 2015 · publié le 06 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Xavier Huertas 4 rue de l'Opéra 06359 NICE CEDEX 4.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 06 janvier 2015 · publié le 22 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 octobre 2014 · publié le 29 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES MAISONS GAUTIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MAISONS GAUTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES MAISONS GAUTIER

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-06-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-07-07 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 mai 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Xavier Huertas 4 rue de l'Opéra 06359 NICE CEDEX 4.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 6 janvier 2015 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 octobre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Début d'activité : 2012-06-04

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Début d'activité : 2012-06-04

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Commissaire aux comptes suppléant : BESSOUDO Henri en fonction le 19 Décembre 2006Président : GAUTIER Christophe modification le 13 Mai 2008. Commissaire aux comptes titulaire : LARIOS Louis en fonction le 19 Décembre 2006. Directeur général : MORANDIERE Michèle en fonction le 13 Mai 2008.

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2003

Marques déposées par LES MAISONS GAUTIER

LES MAISONS GAUTIER est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Maisons Gautier

    N° 99818232 · Déposée le 13 octobre 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 37 · expirée le 13 octobre 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LES MAISONS GAUTIER

Quel est le numéro SIREN de LES MAISONS GAUTIER ?

Le numéro SIREN de LES MAISONS GAUTIER est 429 034 275. Le SIRET de son siège social est 429 034 275 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40429034275.

Qui dirige LES MAISONS GAUTIER ?

LES MAISONS GAUTIER est dirigée par CHRISTOPHE GAUTIER, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES MAISONS GAUTIER ?

Le siège social de LES MAISONS GAUTIER est situé 6 RTE Zone d'activité commerciale des 4 chemins ZAC DES 4 CHEMINS, 83130 La Garde.

LES MAISONS GAUTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MAISONS GAUTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MAISONS GAUTIER est-elle en procédure collective ?

Oui. LES MAISONS GAUTIER fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 octobre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.