LES MAISONS JAUNES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
LES MAISONS JAUNES est une SCI immatriculée le 11 juin 2010 sous le numéro SIREN 523 075 729. Le siège social de l'entreprise se trouve 181 Che des Albanieres, 01120 Montluel. LES MAISONS JAUNES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ROMUALD BABIARZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES MAISONS JAUNES
INSEE- Dénomination
- LES MAISONS JAUNES
- SIREN
- 523 075 729
- SIRET (siège)
- 523 075 729 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR96523075729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 075 729
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 juin 2010
- Siège social
- 181 CHE DES ALBANIERES, 01120, MONTLUEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES MAISONS JAUNES
gestion de biens immobiliers, achat vente location
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Finances de LES MAISONS JAUNES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MAISONS JAUNES
INSEEÉtablissements de LES MAISONS JAUNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01120 MONTLUELSiègeActif
523 075 729 00013 · ouvert le 20 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES MAISONS JAUNES
INPIConformité de LES MAISONS JAUNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MAISONS JAUNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LES MAISONS JAUNES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MAISONS JAUNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES MAISONS JAUNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-11 · Début d'activité : 2010-06-20
- création
Date d'effet : 11 juin 2010
Questions fréquentes sur LES MAISONS JAUNES
Quel est le numéro SIREN de LES MAISONS JAUNES ?
Le numéro SIREN de LES MAISONS JAUNES est 523 075 729. Le SIRET de son siège social est 523 075 729 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96523075729.
Qui dirige LES MAISONS JAUNES ?
LES MAISONS JAUNES est dirigée par ROMUALD BABIARZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES MAISONS JAUNES ?
Le siège social de LES MAISONS JAUNES est situé 181 Che des Albanieres, 01120 Montluel.
LES MAISONS JAUNES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MAISONS JAUNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MAISONS JAUNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MAISONS JAUNES.
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