LES MAISONS MARC DAVID
Active4120A · Construction de maisons individuelles
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 811 209, LES MAISONS MARC DAVID est une SARL créée le 25 janvier 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve La Navale zone Artisanale, 44220 Coueron. LES MAISONS MARC DAVID relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de LES MAISONS MARC DAVID
INSEE- Dénomination
- LES MAISONS MARC DAVID
- SIREN
- 389 811 209
- SIRET (siège)
- 389 811 209 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR87389811209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 811 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 25 janvier 1993
- Siège social
- LA NAVALE ZONE ARTISANALE, 44220, COUERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES MAISONS MARC DAVID
TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE
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Finances de LES MAISONS MARC DAVID
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LES MAISONS MARC DAVID
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44220 COUERONSiègeActif
389 811 209 00011 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 4120A
Documents juridiques de LES MAISONS MARC DAVID
INPIConformité de LES MAISONS MARC DAVID
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES MAISONS MARC DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 octobre 2013. Clôturée le 18 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 décembre 2014 · publié le 01 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 octobre 2013 · publié le 11 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juin 2013 désignant liquidateur Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LES MAISONS MARC DAVID n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MAISONS MARC DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES MAISONS MARC DAVID
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juin 2013 désignant liquidateur Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- création
Date d'effet : 25 janvier 1993
Questions fréquentes sur LES MAISONS MARC DAVID
Quel est le numéro SIREN de LES MAISONS MARC DAVID ?
Le numéro SIREN de LES MAISONS MARC DAVID est 389 811 209. Le SIRET de son siège social est 389 811 209 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87389811209.
Où se situe le siège social de LES MAISONS MARC DAVID ?
Le siège social de LES MAISONS MARC DAVID est situé La Navale zone Artisanale, 44220 Coueron.
LES MAISONS MARC DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MAISONS MARC DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MAISONS MARC DAVID est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES MAISONS MARC DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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