LES MAISONS VERTES

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Siren380 601 625SARL59223 RONCQCréée le 17 janvier 1991

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

LES MAISONS VERTES est une SARL immatriculée le 17 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 601 625. Son siège social est situé 92 rue Pasteur, 59223 Roncq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454D.

Fiche d'identité de LES MAISONS VERTES

INSEE

Dénomination: LES MAISONS VERTES
SIREN: 380 601 625
SIRET (siège): 380 601 625 00011
N° TVA intracommunautaire: FR39380601625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 380 601 625
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 454D
Date de création: 17 janvier 1991
Siège social: 92 RUE PASTEUR, 59223, RONCQ
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de LES MAISONS VERTES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES MAISONS VERTES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LES MAISONS VERTES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

59223 RONCQSiègeFermé
380 601 625 00011 · ouvert le 17 janvier 1991 · NAF 454D

Documents juridiques de LES MAISONS VERTES

INPI

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

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Conformité de LES MAISONS VERTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MAISONS VERTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LES MAISONS VERTES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 14 février 2025 · N° 24/03840
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MAISONS VERTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES MAISONS VERTES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 17 janvier 1991

Questions fréquentes sur LES MAISONS VERTES

Quel est le numéro SIREN de LES MAISONS VERTES ?

Le numéro SIREN de LES MAISONS VERTES est 380 601 625. Le SIRET de son siège social est 380 601 625 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39380601625.

Où se situe le siège social de LES MAISONS VERTES ?

Le siège social de LES MAISONS VERTES est situé 92 rue Pasteur, 59223 Roncq.