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LES MAISONS VERTES

Active
Siren507 798 395SARL97460 ST PAULCréée le 29 octobre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 507 798 395, LES MAISONS VERTES est une SARL créée le 29 octobre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 129 RUE 129 RUE Marius et Ary Leblond SAINT PAUL, 97460 St Paul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4752A. BERTRAND DUCASSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES MAISONS VERTES

Dénomination
LES MAISONS VERTES
SIREN
507 798 395
SIRET (siège)
507 798 395 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12507798395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 798 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4752A
Date de création
29 octobre 2008
Siège social
129 RUE 129 RUE Marius et Ary Leblond SAINT PAUL, 97460, ST PAUL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LES MAISONS VERTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES MAISONS VERTES

BD

BERTRAND DUCASSE

Gérant

Depuis la création (29 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de LES MAISONS VERTES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97460 ST PAULSiègeFermé

    507 798 395 00012 · ouvert le 28 août 2008 · NAF 4752A

Documents juridiques de LES MAISONS VERTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de LES MAISONS VERTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MAISONS VERTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES MAISONS VERTES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES MAISONS VERTES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mars 2013 · publié le 28 avril 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS

Par jugement, le Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Autre jugement prononçant

Jugement du 08 février 2012 · publié le 03 août 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; liquidateur : Maître PIEC (Christophe), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde ; date de cessation des paiements : 15/01/2012 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC

1 décision de justice publiée en open data mentionne LES MAISONS VERTES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MAISONS VERTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES MAISONS VERTES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mars 2013 · Par jugement, le Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 8 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; liquidateur : Maître PIEC (Christophe), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde ; date de cessation des paiements : 15/01/2012 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-29 · Début d'activité : 2008-08-28

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2008

Questions fréquentes sur LES MAISONS VERTES

Quel est le numéro SIREN de LES MAISONS VERTES ?

Le numéro SIREN de LES MAISONS VERTES est 507 798 395. Le SIRET de son siège social est 507 798 395 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12507798395.

Qui dirige LES MAISONS VERTES ?

LES MAISONS VERTES est dirigée par BERTRAND DUCASSE, gérant.

Où se situe le siège social de LES MAISONS VERTES ?

Le siège social de LES MAISONS VERTES est situé 129 RUE 129 RUE Marius et Ary Leblond SAINT PAUL, 97460 St Paul.

LES MAISONS VERTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MAISONS VERTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MAISONS VERTES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES MAISONS VERTES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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