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LES MARAIS

Active
Siren383 000 858Société civile38630 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLINCréée le 23 septembre 1991

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
43,8 k€

LES MARAIS est une société civile immatriculée le 23 septembre 1991 sous le numéro SIREN 383 000 858. Son siège social est situé 14 Le Vieux chemin, 38630 Les Avenieres Veyrins-Thuellin. LES MARAIS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par GERARD MOREL en qualité de autre.

Fiche d'identité de LES MARAIS

Dénomination
LES MARAIS
SIREN
383 000 858
SIRET (siège)
383 000 858 00027
N° TVA intracommunautaire
FR47383000858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 000 858
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
43 750 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
23 septembre 1991
Siège social
14 LE VIEUX CHEMIN, 38630, LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES MARAIS

ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, EMPRUNTS, CAUTIONNEMENTS, CONS- TRUCTION, GESTION ET ADMINISTRATION.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES MARAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES MARAIS

GM

GERARD MOREL

Autre

Depuis la création (23 septembre 1991) · 35 ans

EM

ERIC MOREL

Autre

Depuis la création (23 septembre 1991) · 35 ans

Établissements de LES MARAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38630 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLINSiègeActif

    383 000 858 00027 · ouvert le 01 juin 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES MARAIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2007

  • Acte

Conformité de LES MARAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MARAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MARAIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00060

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00118

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00041

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025011089

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00028

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00313

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section

    Décision du 12 mai 2026 · N° 23/16080

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00325

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00312

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE

    Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00277

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE

    Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00259

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE

    Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00231

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00378

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE

    Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00080

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE

    Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00216

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE

    Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00194

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00158

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00151

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00141

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00199

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MARAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES MARAIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 1991

Questions fréquentes sur LES MARAIS

Quel est le numéro SIREN de LES MARAIS ?

Le numéro SIREN de LES MARAIS est 383 000 858. Le SIRET de son siège social est 383 000 858 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47383000858.

Qui dirige LES MARAIS ?

LES MARAIS est dirigée par GERARD MOREL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES MARAIS ?

Le siège social de LES MARAIS est situé 14 Le Vieux chemin, 38630 Les Avenieres Veyrins-Thuellin.

LES MARAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MARAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MARAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MARAIS.

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