LES MARAIS
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 515 262 699, LES MARAIS est une société civile créée le 5 octobre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Rte de la Pierre Percee, 39400 Morbier. LES MARAIS relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par CELIA DELORME, gérant.
Fiche d'identité de LES MARAIS
INSEE- Dénomination
- LES MARAIS
- SIREN
- 515 262 699
- SIRET (siège)
- 515 262 699 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR86515262699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 262 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 octobre 2009
- Siège social
- 22 RTE DE LA PIERRE PERCEE, 39400, MORBIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES MARAIS
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Finances de LES MARAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de LES MARAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39400 MORBIERSiègeActif
515 262 699 00017 · ouvert le 14 septembre 2009 · NAF 6832A
Documents juridiques de LES MARAIS
INPIConformité de LES MARAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MARAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MARAIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00313
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Décision du 12 mai 2026 · N° 23/16080
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00325
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00312
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00277
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00259
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00158
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00151
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00141
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00199
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MARAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES MARAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-14
- création
Date d'effet : 05 octobre 2009
Questions fréquentes sur LES MARAIS
Quel est le numéro SIREN de LES MARAIS ?
Le numéro SIREN de LES MARAIS est 515 262 699. Le SIRET de son siège social est 515 262 699 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86515262699.
Qui dirige LES MARAIS ?
LES MARAIS est dirigée par CELIA DELORME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES MARAIS ?
Le siège social de LES MARAIS est situé 22 Rte de la Pierre Percee, 39400 Morbier.
LES MARAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MARAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MARAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MARAIS.
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