LES MARCHANDS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 480 k€
- Effectif
- Non publié
LES MARCHANDS est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2016, identifiée par le SIREN 817 602 196. Elle est domiciliée 452 rue des Marchands, 01750 Replonges. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. La direction est assurée par MARIE DA SILVA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES MARCHANDS
INSEE- Dénomination
- LES MARCHANDS
- SIREN
- 817 602 196
- SIRET (siège)
- 817 602 196 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR95817602196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 602 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 480 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 07 janvier 2016
- Siège social
- 452 RUE DES MARCHANDS, 01750, REPLONGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES MARCHANDS
propriété gestion acquisition de tous biens et droits immobiliers
Finances de LES MARCHANDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MARCHANDS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 janvier 2016) · 10 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 janvier 2016) · 10 ans
Établissements de LES MARCHANDS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01750 REPLONGESSiègeActif
817 602 196 00013 · ouvert le 26 juin 2015 · NAF 6831Z
Documents juridiques de LES MARCHANDS
INPIComptes annuels de LES MARCHANDS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MARCHANDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES MARCHANDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MARCHANDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MARCHANDS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-14.656
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-11.220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 28 septembre 2011 · N° 10/08374
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1994 · N° 92-42.759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MARCHANDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES MARCHANDS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-07 · Début d'activité : 2015-06-26
- création
Date d'effet : 07 janvier 2016
Questions fréquentes sur LES MARCHANDS
Quel est le numéro SIREN de LES MARCHANDS ?
Le numéro SIREN de LES MARCHANDS est 817 602 196. Le SIRET de son siège social est 817 602 196 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95817602196.
Qui dirige LES MARCHANDS ?
LES MARCHANDS est dirigée par MARIE DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES MARCHANDS ?
Le siège social de LES MARCHANDS est situé 452 rue des Marchands, 01750 Replonges.
LES MARCHANDS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MARCHANDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MARCHANDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MARCHANDS.
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