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LES MARETTES

Active
Siren520 926 866Société civile27350 RougemontiersCréée le 12 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 926 866, LES MARETTES est une société civile créée le 12 mars 2010. Son siège social est situé 11 rue des Coffres, 27350 Rougemontiers. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par DAMIEN SAUMON, gérant.

Fiche d'identité de LES MARETTES

Dénomination
LES MARETTES
SIREN
520 926 866
SIRET (siège)
520 926 866 00028
N° TVA intracommunautaire
FR30520926866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 926 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
12 mars 2010
Siège social
11 RUE DES COFFRES, 27350, Rougemontiers
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES MARETTES

Exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de LES MARETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES MARETTES

DS

DAMIEN SAUMON

Gérant

Depuis la création (12 mars 2010) · 16 ans

Établissements de LES MARETTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27350 RougemontiersSiègeActif

    520 926 866 00028 · ouvert le 04 mars 2010 · NAF 0111Z

  • 27350 ROUGEMONTIERSFermé

    520 926 866 00010 · ouvert le 04 mars 2010 · NAF 0111Z

Documents juridiques de LES MARETTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de LES MARETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MARETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES MARETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MARETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LES MARETTES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MARETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES MARETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-12 · Début d'activité : 2010-03-04

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2010

Questions fréquentes sur LES MARETTES

Quel est le numéro SIREN de LES MARETTES ?

Le numéro SIREN de LES MARETTES est 520 926 866. Le SIRET de son siège social est 520 926 866 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30520926866.

Qui dirige LES MARETTES ?

LES MARETTES est dirigée par DAMIEN SAUMON, gérant.

Où se situe le siège social de LES MARETTES ?

Le siège social de LES MARETTES est situé 11 rue des Coffres, 27350 Rougemontiers.

LES MARETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MARETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MARETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MARETTES.

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