LES MARGUERITES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 264 418, LES MARGUERITES est une SCI créée le 2 juin 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue du 19 Mars 1962 Biars sur Cere, 46130 Biars-sur-Cere. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN DUPUY, gérant.
Fiche d'identité de LES MARGUERITES
INSEE- Dénomination
- LES MARGUERITES
- SIREN
- 412 264 418
- SIRET (siège)
- 412 264 418 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR04412264418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 264 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 juin 1997
- Siège social
- 16 RUE DU 19 MARS 1962 BIARS SUR CERE, 46130, BIARS-SUR-CERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES MARGUERITES
ACQUISITION, EXPLOITATION, GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
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Finances de LES MARGUERITES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MARGUERITES
INSEEÉtablissements de LES MARGUERITES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46130 BIARS-SUR-CERESiègeActif
412 264 418 00010 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES MARGUERITES
INPIConformité de LES MARGUERITES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MARGUERITES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MARGUERITES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 février 2026 · N° 25/02158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/12687
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-23.457
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Décision du 01 juillet 2016 · N° 14/13492
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 2003 · N° 02-10.778
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2001 · N° 98-42.449
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-17.310
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 91-22.173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1992 · N° 92-40.597
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1992 · N° 90-43.578
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MARGUERITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES MARGUERITES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juin 1997
Questions fréquentes sur LES MARGUERITES
Quel est le numéro SIREN de LES MARGUERITES ?
Le numéro SIREN de LES MARGUERITES est 412 264 418. Le SIRET de son siège social est 412 264 418 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04412264418.
Qui dirige LES MARGUERITES ?
LES MARGUERITES est dirigée par JEAN DUPUY, gérant.
Où se situe le siège social de LES MARGUERITES ?
Le siège social de LES MARGUERITES est situé 16 rue du 19 Mars 1962 Biars sur Cere, 46130 Biars-sur-Cere.
LES MARGUERITES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MARGUERITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MARGUERITES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MARGUERITES.
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