LES MARGUERITES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 302 k€
- Effectif
- Non publié
LES MARGUERITES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 268 862. Son siège social est situé 1 Che de la Bussiere, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DENIS GUYENNOT, gérant.
Fiche d'identité de LES MARGUERITES
INSEE- Dénomination
- LES MARGUERITES
- SIREN
- 422 268 862
- SIRET (siège)
- 422 268 862 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR81422268862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 268 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 301 849,05 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 1999
- Siège social
- 1 CHE DE LA BUSSIERE, 69450, SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES MARGUERITES
propriété mise en valeur adminstration et exploitation de tous biens immobiliers ou mobiliers
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Finances de LES MARGUERITES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MARGUERITES
INSEEÉtablissements de LES MARGUERITES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'ORSiègeActif
422 268 862 00014 · ouvert le 24 décembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES MARGUERITES
INPIComptes annuels de LES MARGUERITES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MARGUERITES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES MARGUERITES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MARGUERITES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MARGUERITES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 février 2026 · N° 25/02158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/12687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21/06985
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-23.457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 01 juillet 2016 · N° 14/13492
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 2003 · N° 02-10.778
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2001 · N° 98-42.449
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-17.310
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 91-22.173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1992 · N° 92-40.597
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1992 · N° 90-43.578
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MARGUERITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES MARGUERITES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mars 1999
Questions fréquentes sur LES MARGUERITES
Quel est le numéro SIREN de LES MARGUERITES ?
Le numéro SIREN de LES MARGUERITES est 422 268 862. Le SIRET de son siège social est 422 268 862 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81422268862.
Qui dirige LES MARGUERITES ?
LES MARGUERITES est dirigée par DENIS GUYENNOT, gérant.
Où se situe le siège social de LES MARGUERITES ?
Le siège social de LES MARGUERITES est situé 1 Che de la Bussiere, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
LES MARGUERITES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MARGUERITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MARGUERITES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MARGUERITES.
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