LES MARGUERITES
Active- Capital social
- 700 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 820 169 233, LES MARGUERITES est une SCI créée le 9 mai 2016. Elle est domiciliée All des Tomalines Vaugrenier Presidences E27, 06270 Villeneuve-Loubet. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. VALERIE CASCALES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES MARGUERITES
INSEE- Dénomination
- LES MARGUERITES
- SIREN
- 820 169 233
- SIRET (siège)
- 820 169 233 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR85820169233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 169 233
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 700 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 09 mai 2016
- Siège social
- ALL DES TOMALINES VAUGRENIER PRESIDENCES E27, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES MARGUERITES
La propriété, la mise en valeur, l'administration par bail ou autrement de tous biens.
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Finances de LES MARGUERITES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MARGUERITES
INSEEÉtablissements de LES MARGUERITES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeActif
820 169 233 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LES MARGUERITES
INPIConformité de LES MARGUERITES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MARGUERITES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MARGUERITES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 février 2026 · N° 25/02158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/12687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21/06985
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-23.457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 01 juillet 2016 · N° 14/13492
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 2003 · N° 02-10.778
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2001 · N° 98-42.449
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-17.310
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 91-22.173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1992 · N° 92-40.597
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1992 · N° 90-43.578
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MARGUERITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES MARGUERITES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2016-05-09
- création
Date d'effet : 09 mai 2016
Questions fréquentes sur LES MARGUERITES
Quel est le numéro SIREN de LES MARGUERITES ?
Le numéro SIREN de LES MARGUERITES est 820 169 233. Le SIRET de son siège social est 820 169 233 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85820169233.
Qui dirige LES MARGUERITES ?
LES MARGUERITES est dirigée par VALERIE CASCALES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES MARGUERITES ?
Le siège social de LES MARGUERITES est situé All des Tomalines Vaugrenier Presidences E27, 06270 Villeneuve-Loubet.
LES MARGUERITES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MARGUERITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MARGUERITES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MARGUERITES.
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