LES MARINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
LES MARINES est une SCI immatriculée le 14 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 761 937. Son siège social est situé 14 rue Orset, 71590 Gergy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRICE GUILLARME en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES MARINES
INSEE- Dénomination
- LES MARINES
- SIREN
- 443 761 937
- SIRET (siège)
- 443 761 937 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR11443761937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 761 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 2002
- Siège social
- 14 RUE ORSET, 71590, GERGY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LES MARINES
L'acquisition, la construction, la propriété, la gestion, l'exploitation de tous biens meubles ou immeubles de droits immobiliers ou mobiliers
Finances de LES MARINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MARINES
INSEEBODACCBG Développement
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de mars 2014 à juin 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES MARINES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 71590 GERGYSiègeActif
443 761 937 00038 · ouvert le 10 février 2014 · NAF 6820B
- 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé
443 761 937 00012 · ouvert le 09 octobre 2002 · NAF 6820B
- 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé
443 761 937 00020 · ouvert le 10 février 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES MARINES
INPIComptes annuels de LES MARINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MARINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES MARINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MARINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MARINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/12233
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00976
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/01638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/09871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 septembre 2024 · N° 22/04687
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/02330
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/03619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 04 octobre 2023 · N° 23/00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/08929
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/19824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 14-28.001
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2004 · N° 03-16.488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 janvier 2004 · N° 02-13.797
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-16.468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 97-12.170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 98-15.454
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1999 · N° 97-42.431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1998 · N° 97-11.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 octobre 1998 · N° 95-19.874
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MARINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES MARINES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 octobre 2002
Questions fréquentes sur LES MARINES
Quel est le numéro SIREN de LES MARINES ?
Le numéro SIREN de LES MARINES est 443 761 937. Le SIRET de son siège social est 443 761 937 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11443761937.
Qui dirige LES MARINES ?
LES MARINES est dirigée par BRICE GUILLARME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES MARINES ?
Le siège social de LES MARINES est situé 14 rue Orset, 71590 Gergy.
LES MARINES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MARINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MARINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MARINES.
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