LES MARINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LES MARINES est une SCI immatriculée le 17 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 508 945. Elle est domiciliée Che des Marines, 04800 Greoux-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820A.
Fiche d'identité de LES MARINES
INSEE- Dénomination
- LES MARINES
- SIREN
- 448 508 945
- SIRET (siège)
- 448 508 945 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR77448508945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 508 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 avril 2003
- Siège social
- CHE DES MARINES, 04800, GREOUX-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES MARINES
Location de logements
Finances de LES MARINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MARINES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LES MARINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04800 GREOUX-LES-BAINSSiègeActif
448 508 945 00012 · ouvert le 17 avril 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES MARINES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LES MARINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MARINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES MARINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MARINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MARINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/12233
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00976
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/01638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/09871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 septembre 2024 · N° 22/04687
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/02330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/03619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 04 octobre 2023 · N° 23/00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/08929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/19824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 14-28.001
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2004 · N° 03-16.488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 janvier 2004 · N° 02-13.797
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-16.468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 97-12.170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 98-15.454
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1999 · N° 97-42.431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1998 · N° 97-11.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 octobre 1998 · N° 95-19.874
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MARINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES MARINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 avril 2003
Questions fréquentes sur LES MARINES
Quel est le numéro SIREN de LES MARINES ?
Le numéro SIREN de LES MARINES est 448 508 945. Le SIRET de son siège social est 448 508 945 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77448508945.
Où se situe le siège social de LES MARINES ?
Le siège social de LES MARINES est situé Che des Marines, 04800 Greoux-les-Bains.
LES MARINES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MARINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MARINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MARINES.
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