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LES MARMOTTES

Active
Siren390 873 149Société civile66210 LES ANGLESCréée le 23 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LES MARMOTTES est une société civile immatriculée le 23 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 873 149. Son siège social est situé 4 av de l’Aude, 66210 Les Angles. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. JEAN BOURNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES MARMOTTES

Dénomination
LES MARMOTTES
SIREN
390 873 149
SIRET (siège)
390 873 149 00012
N° TVA intracommunautaire
FR39390873149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 873 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
23 avril 1993
Siège social
4 AV DE L’AUDE, 66210, LES ANGLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES MARMOTTES

acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, la construction sur ces terrains ou droits immobiliers de tous immeubles quels que soient leurs usages

Finances de LES MARMOTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES MARMOTTES

JB

JEAN BOURNET

Gérant

Depuis la création (23 avril 1993) · 33 ans

Établissements de LES MARMOTTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66210 LES ANGLESSiègeActif

    390 873 149 00012 · ouvert le 30 avril 1993 · NAF 4110D

Documents juridiques de LES MARMOTTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 1993

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de LES MARMOTTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MARMOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES MARMOTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MARMOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MARMOTTES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MARMOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES MARMOTTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1993

Questions fréquentes sur LES MARMOTTES

Quel est le numéro SIREN de LES MARMOTTES ?

Le numéro SIREN de LES MARMOTTES est 390 873 149. Le SIRET de son siège social est 390 873 149 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39390873149.

Qui dirige LES MARMOTTES ?

LES MARMOTTES est dirigée par JEAN BOURNET, gérant.

Où se situe le siège social de LES MARMOTTES ?

Le siège social de LES MARMOTTES est situé 4 av de l’Aude, 66210 Les Angles.

LES MARMOTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MARMOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MARMOTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MARMOTTES.

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