LES MARMOTTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
LES MARMOTTES est une SCI immatriculée le 26 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 779 444. Elle est domiciliée 8 bd Marechal Joffre Res Mar Y Sol, 34250 Palavas-les-Flots. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BRIGITTE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES MARMOTTES
INSEE- Dénomination
- LES MARMOTTES
- SIREN
- 441 779 444
- SIRET (siège)
- 441 779 444 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR87441779444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 779 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 avril 2002
- Siège social
- 8 BD MARECHAL JOFFRE RES MAR Y SOL, 34250, PALAVAS-LES-FLOTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LES MARMOTTES
L'acquisition, par voie d'apport ou d'achat, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de LES MARMOTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MARMOTTES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2018
Autre
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2018
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES MARMOTTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34250 PALAVAS-LES-FLOTSSiègeActif
441 779 444 00013 · ouvert le 29 mars 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES MARMOTTES
INPIConformité de LES MARMOTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MARMOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MARMOTTES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03922
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/04373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/02139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22-19.869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/01078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 11 mai 2022 · N° 20/06037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 15 mars 2013 · N° 11/04500
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 97-16.057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MARMOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES MARMOTTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant, Associé : SOLIGNAC Richard, Pierre, François, Marie ; Gérant, Associé : SOLIGNAC Brigitte né(e) MARTIN
- création
Date d'effet : 26 avril 2002
Questions fréquentes sur LES MARMOTTES
Quel est le numéro SIREN de LES MARMOTTES ?
Le numéro SIREN de LES MARMOTTES est 441 779 444. Le SIRET de son siège social est 441 779 444 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87441779444.
Qui dirige LES MARMOTTES ?
LES MARMOTTES est dirigée par BRIGITTE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES MARMOTTES ?
Le siège social de LES MARMOTTES est situé 8 bd Marechal Joffre Res Mar Y Sol, 34250 Palavas-les-Flots.
LES MARMOTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MARMOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MARMOTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MARMOTTES.
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