LES MARMOTTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LES MARMOTTES est une SARL immatriculée le 1er janvier 2005 sous le numéro SIREN 481 928 877. Elle est domiciliée 5 av de la Mer Partie Gauche, 14390 Cabourg. Son activité principale relève du code NAF 5610A.
Fiche d'identité de LES MARMOTTES
INSEE- Dénomination
- LES MARMOTTES
- SIREN
- 481 928 877
- SIRET (siège)
- 481 928 877 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR91481928877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 928 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 01 janvier 2005
- Siège social
- 5 AV DE LA MER PARTIE GAUCHE, 14390, CABOURG
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de LES MARMOTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MARMOTTES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LES MARMOTTES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 14390 CABOURGSiègeFermé
481 928 877 00010 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 7010Z
- 14390 CABOURGFermé
481 928 877 00028 · ouvert le 12 avril 2008 · NAF 5610C
Documents juridiques de LES MARMOTTES
INPIComptes annuels de LES MARMOTTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MARMOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES MARMOTTES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES MARMOTTES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 février 2012. Clôturée le 27 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 septembre 2012 · publié le 10 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 février 2012 · publié le 13 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Février 2011 désignant liquidateur Maître Alain LIZE 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MARMOTTES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03922
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/04373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/02139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22-19.869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/01078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 11 mai 2022 · N° 20/06037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 15 mars 2013 · N° 11/04500
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 97-16.057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MARMOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES MARMOTTES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Février 2011 désignant liquidateur Maître Alain LIZE 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- création
Date d'effet : 01 janvier 2005
Questions fréquentes sur LES MARMOTTES
Quel est le numéro SIREN de LES MARMOTTES ?
Le numéro SIREN de LES MARMOTTES est 481 928 877. Le SIRET de son siège social est 481 928 877 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91481928877.
Où se situe le siège social de LES MARMOTTES ?
Le siège social de LES MARMOTTES est situé 5 av de la Mer Partie Gauche, 14390 Cabourg.
LES MARMOTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MARMOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MARMOTTES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES MARMOTTES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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