LES MARMOTTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LES MARMOTTES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2024, identifiée par le SIREN 928 284 041. Son siège social est situé 3 RUE des Églantiers, 35170 Bruz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Jean-Michel RAFFEGEAU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES MARMOTTES
INSEE- Dénomination
- LES MARMOTTES
- SIREN
- 928 284 041
- SIRET (siège)
- 928 284 041 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR80928284041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 284 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 2024
- Siège social
- 3 RUE des Églantiers, 35170, Bruz
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES MARMOTTES
La société a pour objet, en France et à l'étranger : L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, la propriété, l'administration et la location meublée, notamment la location de type para-hôtelière, de tous biens immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question . La société a également pour objet toutes prestations de parahôtellerie comprenant notamment la fourniture de petits déjeuners, le nettoyage quotidien des locaux, la fourniture de linge de maison, ainsi que toutes prestations annexes et connexes d'hébergement, de séjour et de loisirs. Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement. La participation directe ou indirecte de la société à toutes activités ou opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières en France ou à l'étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opération peuvent se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.
Finances de LES MARMOTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MARMOTTES
INSEEÉtablissements de LES MARMOTTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35170 BruzSiègeActif
928 284 041 00011 · ouvert le 15 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES MARMOTTES
INPIComptes annuels de LES MARMOTTES
INPILES MARMOTTES a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de LES MARMOTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MARMOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MARMOTTES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03922
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/04373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/02139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22-19.869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/01078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 11 mai 2022 · N° 20/06037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 15 mars 2013 · N° 11/04500
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 97-16.057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MARMOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES MARMOTTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 mai 2024
Questions fréquentes sur LES MARMOTTES
Quel est le numéro SIREN de LES MARMOTTES ?
Le numéro SIREN de LES MARMOTTES est 928 284 041. Le SIRET de son siège social est 928 284 041 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80928284041.
Qui dirige LES MARMOTTES ?
LES MARMOTTES est dirigée par Jean-Michel RAFFEGEAU, président de sas.
Où se situe le siège social de LES MARMOTTES ?
Le siège social de LES MARMOTTES est situé 3 RUE des Églantiers, 35170 Bruz.
LES MARMOTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MARMOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MARMOTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MARMOTTES.
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