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LES MARQUISES

Active
Siren444 370 522SCI38490 SAINT-ANDRE-LE-GAZCréée le 17 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LES MARQUISES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2002, identifiée par le SIREN 444 370 522. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue Branly, 38490 Saint-Andre-le-Gaz. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de LES MARQUISES

Dénomination
LES MARQUISES
SIREN
444 370 522
SIRET (siège)
444 370 522 00039
N° TVA intracommunautaire
FR32444370522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 370 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 octobre 2002
Siège social
32 RUE BRANLY, 38490, SAINT-ANDRE-LE-GAZ
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LES MARQUISES

Location de logements

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Finances de LES MARQUISES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES MARQUISES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LES MARQUISES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38490 SAINT-ANDRE-LE-GAZSiègeActif

    444 370 522 00039 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 6820A

  • 38000 GRENOBLEFermé

    444 370 522 00013 · ouvert le 17 octobre 2002 · NAF 702A

  • 38500 SAINT-NICOLAS-DE-MACHERINFermé

    444 370 522 00021 · ouvert le 28 avril 2003 · NAF 702A

Documents juridiques de LES MARQUISES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de LES MARQUISES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MARQUISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES MARQUISES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MARQUISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MARQUISES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MARQUISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES MARQUISES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2002

Questions fréquentes sur LES MARQUISES

Quel est le numéro SIREN de LES MARQUISES ?

Le numéro SIREN de LES MARQUISES est 444 370 522. Le SIRET de son siège social est 444 370 522 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32444370522.

Où se situe le siège social de LES MARQUISES ?

Le siège social de LES MARQUISES est situé 32 rue Branly, 38490 Saint-Andre-le-Gaz.

LES MARQUISES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MARQUISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MARQUISES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MARQUISES.

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