LES MARQUISES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
LES MARQUISES est une société civile immatriculée le 9 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 654 362. Son siège social est situé 9 rue Marc Sangnier, 80000 Amiens. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).
Fiche d'identité de LES MARQUISES
INSEE- Dénomination
- LES MARQUISES
- SIREN
- 444 654 362
- SIRET (siège)
- 444 654 362 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR86444654362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 654 362
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 09 décembre 2002
- Siège social
- 9 RUE MARC SANGNIER, 80000, AMIENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES MARQUISES
Supports juridiques de programmes
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Finances de LES MARQUISES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MARQUISES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LES MARQUISES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 80000 AMIENSSiègeActif
444 654 362 00029 · ouvert le 02 décembre 2003 · NAF 4110D
- 80650 VIGNACOURTFermé
444 654 362 00011 · ouvert le 09 décembre 2002 · NAF 701D
Documents juridiques de LES MARQUISES
INPIConformité de LES MARQUISES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MARQUISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MARQUISES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/05562
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/03807
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-23.554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-24.824
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MARQUISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES MARQUISES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 décembre 2002
Questions fréquentes sur LES MARQUISES
Quel est le numéro SIREN de LES MARQUISES ?
Le numéro SIREN de LES MARQUISES est 444 654 362. Le SIRET de son siège social est 444 654 362 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86444654362.
Où se situe le siège social de LES MARQUISES ?
Le siège social de LES MARQUISES est situé 9 rue Marc Sangnier, 80000 Amiens.
LES MARQUISES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MARQUISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MARQUISES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MARQUISES.
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