LES MARQUISES
Active5630Z · Débits de boissons
LES MARQUISES est une SARL immatriculée le 21 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 266 283. Son siège social est situé 35 rue de Douai, 75009 Paris. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de LES MARQUISES
INSEE- Dénomination
- LES MARQUISES
- SIREN
- 518 266 283
- SIRET (siège)
- 518 266 283 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR23518266283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 266 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 21 novembre 2009
- Siège social
- 35 RUE DE DOUAI, 75009, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES MARQUISES
Débits de boissons
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Finances de LES MARQUISES
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LES MARQUISES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
518 266 283 00010 · ouvert le 21 novembre 2009 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LES MARQUISES
INPIConformité de LES MARQUISES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MARQUISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MARQUISES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/05562
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/03807
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-23.554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-24.824
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MARQUISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES MARQUISES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 novembre 2009
Questions fréquentes sur LES MARQUISES
Quel est le numéro SIREN de LES MARQUISES ?
Le numéro SIREN de LES MARQUISES est 518 266 283. Le SIRET de son siège social est 518 266 283 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23518266283.
Où se situe le siège social de LES MARQUISES ?
Le siège social de LES MARQUISES est situé 35 rue de Douai, 75009 Paris.
LES MARQUISES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MARQUISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MARQUISES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MARQUISES.
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