LES MARQUISES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 927 k€
- Effectif
- Non publié
LES MARQUISES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2025, identifiée par le SIREN 940 322 787. Son siège social est situé 661 RTE du Pays de Gavot, 74500 Publier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Jacques GRANDCHAMP exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES MARQUISES
INSEE- Dénomination
- LES MARQUISES
- SIREN
- 940 322 787
- SIRET (siège)
- 940 322 787 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR17940322787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 322 787
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 927 435 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2025
- Siège social
- 661 RTE du Pays de Gavot, 74500, Publier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES MARQUISES
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de LES MARQUISES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MARQUISES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2025) · 1 an
Établissements de LES MARQUISES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74500 PublierSiègeActif
940 322 787 00018 · ouvert le 29 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES MARQUISES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LES MARQUISES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MARQUISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES MARQUISES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MARQUISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MARQUISES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/05562
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/03807
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-23.554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-24.824
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MARQUISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES MARQUISES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-29
- création
Date d'effet : 05 février 2025
Questions fréquentes sur LES MARQUISES
Quel est le numéro SIREN de LES MARQUISES ?
Le numéro SIREN de LES MARQUISES est 940 322 787. Le SIRET de son siège social est 940 322 787 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17940322787.
Qui dirige LES MARQUISES ?
LES MARQUISES est dirigée par Jacques GRANDCHAMP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES MARQUISES ?
Le siège social de LES MARQUISES est situé 661 RTE du Pays de Gavot, 74500 Publier.
LES MARQUISES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MARQUISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MARQUISES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MARQUISES.
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