LES MARTINES
Active6420Z · Activités des sociétés holding
LES MARTINES est une SARL immatriculée le 6 septembre 2005 sous le numéro SIREN 487 596 066. Elle est domiciliée Les Martines, 69290 Pollionnay. Elle exerce une activité de activités des sociétés holding (code NAF 6420Z).
Fiche d'identité de LES MARTINES
INSEE- Dénomination
- LES MARTINES
- SIREN
- 487 596 066
- SIRET (siège)
- 487 596 066 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR80487596066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 596 066
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6420Z - Activités des sociétés holding
- Date de création
- 06 septembre 2005
- Siège social
- LES MARTINES, 69290, POLLIONNAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de LES MARTINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MARTINES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LES MARTINES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69290 POLLIONNAYSiègeFermé
487 596 066 00018 · ouvert le 06 septembre 2005 · NAF 741J
- 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNEFermé
487 596 066 00026 · ouvert le 03 août 2006 · NAF 6420Z
Documents juridiques de LES MARTINES
INPIConformité de LES MARTINES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES MARTINES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 mars 2009. Clôturée le 07 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 octobre 2009 · publié le 23 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 mars 2009 · publié le 04 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 novembre 2008 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MARTINES. Elles s'échelonnent de 1992 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 1995 · N° 92-19.223
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 1995 · N° 92-19.222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 92-10.733
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 91-12.805
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 1992 · N° 89-43.941
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MARTINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES MARTINES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 novembre 2008 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 06 septembre 2005
Questions fréquentes sur LES MARTINES
Quel est le numéro SIREN de LES MARTINES ?
Le numéro SIREN de LES MARTINES est 487 596 066. Le SIRET de son siège social est 487 596 066 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80487596066.
Où se situe le siège social de LES MARTINES ?
Le siège social de LES MARTINES est situé Les Martines, 69290 Pollionnay.
LES MARTINES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MARTINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MARTINES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES MARTINES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
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