LES MARTINETS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,6 k€
LES MARTINETS est une SCI immatriculée le 28 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 815 307. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Nimes Mme Mannessiez, 30730 Fons. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARTINE FAUCHER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES MARTINETS
INSEE- Dénomination
- LES MARTINETS
- SIREN
- 423 815 307
- SIRET (siège)
- 423 815 307 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR03423815307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 815 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 juillet 1999
- Siège social
- RTE DE NIMES MME MANNESSIEZ, 30730, FONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES MARTINETS
l'achat, la propriete, la gestion et plus generalement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers en france ou a l'etranger
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Finances de LES MARTINETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MARTINETS
INSEEÉtablissements de LES MARTINETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30730 FONSSiègeActif
423 815 307 00016 · ouvert le 12 juin 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES MARTINETS
INPIConformité de LES MARTINETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MARTINETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MARTINETS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/04382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/55947
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2003 · N° 01-21.490
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 98-22.921
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1999 · N° 97-40.686
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MARTINETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES MARTINETS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juillet 1999
Questions fréquentes sur LES MARTINETS
Quel est le numéro SIREN de LES MARTINETS ?
Le numéro SIREN de LES MARTINETS est 423 815 307. Le SIRET de son siège social est 423 815 307 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03423815307.
Qui dirige LES MARTINETS ?
LES MARTINETS est dirigée par MARTINE FAUCHER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES MARTINETS ?
Le siège social de LES MARTINETS est situé Rte de Nimes Mme Mannessiez, 30730 Fons.
LES MARTINETS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MARTINETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MARTINETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MARTINETS.
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