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LES MAS

Active
Siren414 085 670659987140 THOURONCréée le 16 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
87,0 k€
Effectif
Non publié

LES MAS est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 1997, identifiée par le SIREN 414 085 670. Elle est domiciliée Les Mas Houssemand Pierre, 87140 Thouron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNADETTE MORGAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES MAS

Dénomination
LES MAS
SIREN
414 085 670
SIRET (siège)
414 085 670 00019
N° TVA intracommunautaire
FR41414085670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 085 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
87 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 1997
Siège social
LES MAS HOUSSEMAND PIERRE, 87140, THOURON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES MAS

La mise en valeur l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ou biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières par voie d'achat d'échange d'apport de souscription de parts d'actions obligations et de tous titres en général et d'une façon générale toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus et ne modifiant pas le caractère civil de la société

Finances de LES MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES MAS

SH

SOPHIE HOUSSEMAND

Autre

MH

MATHIEU HOUSSEMAND

Autre

BM

BERNADETTE MORGAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

PH

Pierre Maurice Houssemand,

Gérant Associé · jusqu'à septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87140 THOURONSiègeActif

    414 085 670 00019 · ouvert le 16 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES MAS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 août 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 07 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de LES MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES MAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Morgat, nom d'usage : Houssemand, Bernadette Anne-Marie ; Gérant Associé partant : Houssemand, Pierre Maurice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1997

Questions fréquentes sur LES MAS

Quel est le numéro SIREN de LES MAS ?

Le numéro SIREN de LES MAS est 414 085 670. Le SIRET de son siège social est 414 085 670 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41414085670.

Qui dirige LES MAS ?

LES MAS est dirigée par BERNADETTE MORGAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES MAS ?

Le siège social de LES MAS est situé Les Mas Houssemand Pierre, 87140 Thouron.

LES MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MAS.

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