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LES MAS

Active
Siren448 983 973SCI26300 JAILLANSCréée le 23 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
230 k€
Effectif
Non publié

LES MAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 983 973. Elle est domiciliée 1210 Rte des Mas, 26300 Jaillans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC IANNUCCI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES MAS

Dénomination
LES MAS
SIREN
448 983 973
SIRET (siège)
448 983 973 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37448983973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 983 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
230 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 2003
Siège social
1210 RTE DES MAS, 26300, JAILLANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES MAS

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU APPORT, PORPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de LES MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES MAS

FI

FREDERIC IANNUCCI

Autre

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2018

RI

RAPHAELE IANNUCCI

Autre

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26300 JAILLANSSiègeActif

    448 983 973 00018 · ouvert le 05 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES MAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de LES MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES MAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    IANNUCCI Ugo nom d'usage : IANNUCCI n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    NOVE Michelle nom d'usage : IANNUCCI n'est plus gérant. IANNUCCI Frédéric Pierre nom d'usage : IANNUCCI devient gérant. IANNUCCI Raphaële Claire nom d'usage : PAUME devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2003

Questions fréquentes sur LES MAS

Quel est le numéro SIREN de LES MAS ?

Le numéro SIREN de LES MAS est 448 983 973. Le SIRET de son siège social est 448 983 973 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37448983973.

Qui dirige LES MAS ?

LES MAS est dirigée par FREDERIC IANNUCCI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES MAS ?

Le siège social de LES MAS est situé 1210 Rte des Mas, 26300 Jaillans.

LES MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MAS.

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