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LES MAS

Active
Siren482 346 327SCI26300 CHATUZANGE-LE-GOUBETCréée le 26 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

LES MAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2005, identifiée par le SIREN 482 346 327. Le siège social de l'entreprise se trouve La Sizeranne, 26300 Chatuzange-le-Goubet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE- AROD, autre.

Fiche d'identité de LES MAS

Dénomination
LES MAS
SIREN
482 346 327
SIRET (siège)
482 346 327 00018
N° TVA intracommunautaire
FR74482346327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 346 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 984 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 2005
Siège social
LA SIZERANNE, 26300, CHATUZANGE-LE-GOUBET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES MAS

location d'immeubles nus

Finances de LES MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES MAS

AA

ANNE- AROD

Autre

Depuis la création (26 avril 2005) · 21 ans

FJ

FRANCOIS JAMONET

Autre

Depuis la création (26 avril 2005) · 21 ans

Établissements de LES MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26300 CHATUZANGE-LE-GOUBETSiègeActif

    482 346 327 00018 · ouvert le 17 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES MAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de LES MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES MAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2005

Questions fréquentes sur LES MAS

Quel est le numéro SIREN de LES MAS ?

Le numéro SIREN de LES MAS est 482 346 327. Le SIRET de son siège social est 482 346 327 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74482346327.

Qui dirige LES MAS ?

LES MAS est dirigée par ANNE- AROD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES MAS ?

Le siège social de LES MAS est situé La Sizeranne, 26300 Chatuzange-le-Goubet.

LES MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MAS.

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