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Les Mas

Active
Siren977 767 003SCI23430 Saint-Martin-Sainte-CatherineCréée le 20 juillet 2023
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 977 767 003, Les Mas est une SCI créée le 20 juillet 2023. Son siège social est situé Les Mas, 23430 Saint-Martin-Sainte-Catherine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Etienne BUISSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de Les Mas

Dénomination
Les Mas
SIREN
977 767 003
SIRET (siège)
977 767 003 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69977767003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 767 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2023
Siège social
Les Mas, 23430, Saint-Martin-Sainte-Catherine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Les Mas

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de Les Mas

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Les Mas

EB

Etienne BUISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2023) · 3 ans

BB

Bertrand BUISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2023) · 3 ans

GB

Guillaume BUISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de Les Mas

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23430 Saint-Martin-Sainte-CatherineSiègeActif

    977 767 003 00014 · ouvert le 15 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de Les Mas

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de Les Mas

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Les Mas. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Les Mas

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Les Mas. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent Les Mas. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Les Mas n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Les Mas

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

    Immatriculée le 2023-07-20 · Début d'activité : 2023-06-15

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2023

Questions fréquentes sur Les Mas

Quel est le numéro SIREN de Les Mas ?

Le numéro SIREN de Les Mas est 977 767 003. Le SIRET de son siège social est 977 767 003 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69977767003.

Qui dirige Les Mas ?

Les Mas est dirigée par Etienne BUISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Les Mas ?

Le siège social de Les Mas est situé Les Mas, 23430 Saint-Martin-Sainte-Catherine.

Les Mas est-elle toujours en activité ?

Oui, Les Mas est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Les Mas est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Les Mas.