LES MASCAREIGNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
LES MASCAREIGNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2017, identifiée par le SIREN 834 227 399. Son siège social est situé 8 Dom du Village, 27350 Routot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SANDRA ADAM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES MASCAREIGNES
INSEE- Dénomination
- LES MASCAREIGNES
- SIREN
- 834 227 399
- SIRET (siège)
- 834 227 399 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR50834227399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 227 399
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 décembre 2017
- Siège social
- 8 DOM DU VILLAGE, 27350, ROUTOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES MASCAREIGNES
L'acquisition, en état d'achèvement ou achevé, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des droits et biens immobiliers en question
Finances de LES MASCAREIGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MASCAREIGNES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 décembre 2017) · 8 ans
Établissements de LES MASCAREIGNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27350 ROUTOTSiègeActif
834 227 399 00013 · ouvert le 30 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES MASCAREIGNES
INPIComptes annuels de LES MASCAREIGNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MASCAREIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES MASCAREIGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MASCAREIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MASCAREIGNES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 24/03144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025103653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 avril 2023 · N° 20/02083
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MASCAREIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES MASCAREIGNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-26 · Début d'activité : 2017-11-30
- création
Date d'effet : 26 décembre 2017
Questions fréquentes sur LES MASCAREIGNES
Quel est le numéro SIREN de LES MASCAREIGNES ?
Le numéro SIREN de LES MASCAREIGNES est 834 227 399. Le SIRET de son siège social est 834 227 399 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50834227399.
Qui dirige LES MASCAREIGNES ?
LES MASCAREIGNES est dirigée par SANDRA ADAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES MASCAREIGNES ?
Le siège social de LES MASCAREIGNES est situé 8 Dom du Village, 27350 Routot.
LES MASCAREIGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MASCAREIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MASCAREIGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MASCAREIGNES.
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