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LES MASURES

Active
Siren479 127 508Société civile45500 SAINT-BRISSON-SUR-LOIRECréée le 25 octobre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
400 €

LES MASURES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 127 508. Son siège social est situé Les Thenoux, 45500 Saint-Brisson-sur-Loire. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICIA BRADU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES MASURES

Dénomination
LES MASURES
SIREN
479 127 508
SIRET (siège)
479 127 508 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64479127508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 127 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole foncier
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 octobre 2004
Siège social
LES THENOUX, 45500, SAINT-BRISSON-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES MASURES

L'acquisition et l'administration de tous immeubles a vocation agricole, bâtis ou non bâtis dont il deviendrait propriétaire par voie d'acquisition, échange, ou apport en société, ainsi que des droits immobiliers a destination agricole, et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher a cet objet a condition de conserver son caractère civil

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Finances de LES MASURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES MASURES

JB

JEANNINE BONGIBAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2004) · 22 ans

PB

PATRICIA BRADU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de LES MASURES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45500 SAINT-BRISSON-SUR-LOIRESiègeActif

    479 127 508 00014 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES MASURES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2004

  • Acte

Conformité de LES MASURES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MASURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LES MASURES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 03 mars 2025 · N° 23/00883

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MASURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES MASURES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2004

Questions fréquentes sur LES MASURES

Quel est le numéro SIREN de LES MASURES ?

Le numéro SIREN de LES MASURES est 479 127 508. Le SIRET de son siège social est 479 127 508 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64479127508.

Qui dirige LES MASURES ?

LES MASURES est dirigée par PATRICIA BRADU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES MASURES ?

Le siège social de LES MASURES est situé Les Thenoux, 45500 Saint-Brisson-sur-Loire.

LES MASURES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MASURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MASURES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MASURES.