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LES MASURES

Active
Siren887 637 288Société civile79310 VOUHECréée le 29 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
84,0 k€
Effectif
Non publié

LES MASURES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2020, identifiée par le SIREN 887 637 288. Son siège social est situé Lieu Dit le Verger, 79310 Vouhe. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK GELIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES MASURES

Dénomination
LES MASURES
SIREN
887 637 288
SIRET (siège)
887 637 288 00010
N° TVA intracommunautaire
FR73887637288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 887 637 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
83 999 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
29 juillet 2020
Siège social
LIEU DIT LE VERGER, 79310, VOUHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES MASURES

La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine

Finances de LES MASURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES MASURES

NG

NADINE GELIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2020) · 6 ans

PG

PATRICK GELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2020) · 6 ans

BM

BRUNO MABY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de LES MASURES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79310 VOUHESiègeActif

    887 637 288 00010 · ouvert le 28 mai 2020 · NAF 6832A

Documents juridiques de LES MASURES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de LES MASURES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MASURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES MASURES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MASURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LES MASURES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 03 mars 2025 · N° 23/00883

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MASURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES MASURES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-29 · Début d'activité : 2020-05-28

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2020

Questions fréquentes sur LES MASURES

Quel est le numéro SIREN de LES MASURES ?

Le numéro SIREN de LES MASURES est 887 637 288. Le SIRET de son siège social est 887 637 288 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73887637288.

Qui dirige LES MASURES ?

LES MASURES est dirigée par PATRICK GELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES MASURES ?

Le siège social de LES MASURES est situé Lieu Dit le Verger, 79310 Vouhe.

LES MASURES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MASURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MASURES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MASURES.

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