LES MASURES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES MASURES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2024, identifiée par le SIREN 929 415 693. Son siège social est situé 4 Grande Rue, 51400 Billy-le-Grand. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. CHARLES MACHET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES MASURES
INSEE- Dénomination
- LES MASURES
- SIREN
- 929 415 693
- SIRET (siège)
- 929 415 693 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR36929415693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 415 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 05 juin 2024
- Siège social
- 4 Grande Rue, 51400, Billy-le-Grand
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES MASURES
La société a pour objet l'exercice d'une activité agricole dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial et dans les limites définies par la loi, notamment par l'exploitation et la gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par elle-même ; plus généralement l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
Finances de LES MASURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MASURES
INSEEÉtablissements de LES MASURES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51400 Billy-le-GrandSiègeActif
929 415 693 00019 · ouvert le 29 mai 2024 · NAF 0150Z
Documents juridiques de LES MASURES
INPIComptes annuels de LES MASURES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MASURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES MASURES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MASURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LES MASURES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 03 mars 2025 · N° 23/00883
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MASURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES MASURES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-04 · Début d'activité : 2024-05-29
- création
Date d'effet : 05 juin 2024
Questions fréquentes sur LES MASURES
Quel est le numéro SIREN de LES MASURES ?
Le numéro SIREN de LES MASURES est 929 415 693. Le SIRET de son siège social est 929 415 693 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36929415693.
Qui dirige LES MASURES ?
LES MASURES est dirigée par CHARLES MACHET, gérant.
Où se situe le siège social de LES MASURES ?
Le siège social de LES MASURES est situé 4 Grande Rue, 51400 Billy-le-Grand.
LES MASURES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MASURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MASURES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MASURES.
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