LES MATTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
LES MATTES est une société civile immatriculée le 18 avril 1990 sous le numéro SIREN 377 800 461. Son siège social est situé 119 Che de Naron za les Mattes, 83150 Bandol. Son activité principale relève du code NAF 4110A. Elle est dirigée par VERONIQUE MINORETTI, gérant.
Fiche d'identité de LES MATTES
INSEE- Dénomination
- LES MATTES
- SIREN
- 377 800 461
- SIRET (siège)
- 377 800 461 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR45377800461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 800 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 18 avril 1990
- Siège social
- 119 CHE DE NARON ZA LES MATTES, 83150, BANDOL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES MATTES
Achat de terrains construction de tous immeubles en vue de leur location
Finances de LES MATTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MATTES
INSEEÉtablissements de LES MATTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83150 BANDOLSiègeActif
377 800 461 00024 · ouvert le 22 mars 1990 · NAF 4110A
- 83150 BANDOLFermé
377 800 461 00016 · ouvert le 22 mars 1990 · NAF 4110A
Documents juridiques de LES MATTES
INPIComptes annuels de LES MATTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MATTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES MATTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MATTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MATTES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01601
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MATTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES MATTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
LLOPIS Baptiste nom d'usage : LLOPIS n'est plus gérant. MINORETTI Véronique Carmen nom d'usage : LLOPIS devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
LLOPIS JEAN CLAUDE nom d'usage : LLOPIS n'est plus gérant. LLOPIS Baptiste nom d'usage : LLOPIS devient gérant
- création
Date d'effet : 18 avril 1990
Questions fréquentes sur LES MATTES
Quel est le numéro SIREN de LES MATTES ?
Le numéro SIREN de LES MATTES est 377 800 461. Le SIRET de son siège social est 377 800 461 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45377800461.
Qui dirige LES MATTES ?
LES MATTES est dirigée par VERONIQUE MINORETTI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES MATTES ?
Le siège social de LES MATTES est situé 119 Che de Naron za les Mattes, 83150 Bandol.
LES MATTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MATTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MATTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MATTES.
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