LES MATTES
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 100 k€
LES MATTES est une société civile immatriculée le 28 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 736 526. Elle est domiciliée 22 Che de la Cosse, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez. LES MATTES relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). SAMUEL GIRARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES MATTES
INSEE- Dénomination
- LES MATTES
- SIREN
- 491 736 526
- SIRET (siège)
- 491 736 526 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR28491736526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 736 526
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 100 100 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 28 septembre 2006
- Siège social
- 22 CHE DE LA COSSE, 85270, SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de LES MATTES
culture et elevages associés
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INSEEÉtablissements de LES MATTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZSiègeActif
491 736 526 00022 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 0142Z
- 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZFermé
491 736 526 00014 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 0142Z
Documents juridiques de LES MATTES
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LES MATTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MATTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MATTES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01601
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MATTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES MATTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2006-09-28 · Début d'activité : 2006-09-01
- création
Date d'effet : 28 septembre 2006
Questions fréquentes sur LES MATTES
Quel est le numéro SIREN de LES MATTES ?
Le numéro SIREN de LES MATTES est 491 736 526. Le SIRET de son siège social est 491 736 526 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28491736526.
Qui dirige LES MATTES ?
LES MATTES est dirigée par SAMUEL GIRARD, gérant.
Où se situe le siège social de LES MATTES ?
Le siège social de LES MATTES est situé 22 Che de la Cosse, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez.
LES MATTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MATTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MATTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MATTES.
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