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LES MAUXFAITS

Active
Siren324 379 429Société civile85540 LE GIVRECréée le 03 mai 1982

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
90,0 k€

LES MAUXFAITS est une société civile immatriculée le 3 mai 1982 sous le numéro SIREN 324 379 429. Elle est domiciliée Les Mauxfaits, 85540 Le Givre. LES MAUXFAITS relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). JEAN-MARC POTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES MAUXFAITS

Dénomination
LES MAUXFAITS
SIREN
324 379 429
SIRET (siège)
324 379 429 00016
N° TVA intracommunautaire
FR58324379429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 379 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 août 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
03 mai 1982
Siège social
LES MAUXFAITS , 85540, LE GIVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES MAUXFAITS

exploitation agricole

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Finances de LES MAUXFAITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES MAUXFAITS

JP

JEAN-MARC POTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 1982) · 44 ans

Établissements de LES MAUXFAITS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85540 LE GIVRESiègeActif

    324 379 429 00016 · ouvert le 14 décembre 1981 · NAF 0142Z

Documents juridiques de LES MAUXFAITS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2005

  • Acte

Conformité de LES MAUXFAITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MAUXFAITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LES MAUXFAITS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MAUXFAITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES MAUXFAITS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1981-12-14

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 1982

Questions fréquentes sur LES MAUXFAITS

Quel est le numéro SIREN de LES MAUXFAITS ?

Le numéro SIREN de LES MAUXFAITS est 324 379 429. Le SIRET de son siège social est 324 379 429 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58324379429.

Qui dirige LES MAUXFAITS ?

LES MAUXFAITS est dirigée par JEAN-MARC POTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de LES MAUXFAITS ?

Le siège social de LES MAUXFAITS est situé Les Mauxfaits, 85540 Le Givre.

LES MAUXFAITS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MAUXFAITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MAUXFAITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MAUXFAITS.

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