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LES MAZETTES

Active
Siren479 233 751SCI69380 DOMMARTINCréée le 22 octobre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
580 k€

LES MAZETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 233 751. Son siège social est situé 18 All des Primeveres, 69380 Dommartin. LES MAZETTES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LEILA BENAHMED exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES MAZETTES

Dénomination
LES MAZETTES
SIREN
479 233 751
SIRET (siège)
479 233 751 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51479233751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 233 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
580 400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 octobre 2004
Siège social
18 ALL DES PRIMEVERES, 69380, DOMMARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES MAZETTES

Acquisition, administration, gestion de tous biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES MAZETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES MAZETTES

LB

LEILA BENAHMED

Gérant

Depuis la création (22 octobre 2004) · 22 ans

JC

JEAN-FRANCOIS CROZET

Gérant

Depuis la création (22 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de LES MAZETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69380 DOMMARTINSiègeActif

    479 233 751 00011 · ouvert le 15 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES MAZETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2004

  • Acte

Conformité de LES MAZETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MAZETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LES MAZETTES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 10

    Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/11316

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MAZETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES MAZETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2004

Questions fréquentes sur LES MAZETTES

Quel est le numéro SIREN de LES MAZETTES ?

Le numéro SIREN de LES MAZETTES est 479 233 751. Le SIRET de son siège social est 479 233 751 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51479233751.

Qui dirige LES MAZETTES ?

LES MAZETTES est dirigée par LEILA BENAHMED, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES MAZETTES ?

Le siège social de LES MAZETTES est situé 18 All des Primeveres, 69380 Dommartin.

LES MAZETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MAZETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MAZETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MAZETTES.

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