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LES MERISIERS

Active
Siren433 010 444Société civile27240 Mesnils-sur-ItonCréée le 25 septembre 2000

6831Z · Agences immobilières

Documents
Capital social
15,2 k€

LES MERISIERS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2000, identifiée par le SIREN 433 010 444. Le siège social de l'entreprise se trouve 233 CHE 233 Chemin de Roman Les Chérottes Damville, 27240 Mesnils-sur-Iton. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z). La direction est assurée par CECILE MERCIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LES MERISIERS

Dénomination
LES MERISIERS
SIREN
433 010 444
SIRET (siège)
433 010 444 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69433010444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 010 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
15 240 €
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
25 septembre 2000
Siège social
233 CHE 233 Chemin de Roman Les Chérottes Damville, 27240, Mesnils-sur-Iton
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES MERISIERS

La propriété, la gestion, l'administration des biens qui sont apportés à la société et de ceux dont elle pourrait devenir propriétaire ou loca- taire par voie d'acquisition, échange, prise à bail, apport ou autrement.

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Finances de LES MERISIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES MERISIERS

CM

CECILE MERCIER

Gérant

Depuis la création (25 septembre 2000) · 26 ans

Établissements de LES MERISIERS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27240 Mesnils-sur-ItonSiègeFermé

    433 010 444 00019 · ouvert le 14 septembre 2000 · NAF 6831Z

Documents juridiques de LES MERISIERS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1999

  • Acte

Conformité de LES MERISIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MERISIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MERISIERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MERISIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES MERISIERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2000

Questions fréquentes sur LES MERISIERS

Quel est le numéro SIREN de LES MERISIERS ?

Le numéro SIREN de LES MERISIERS est 433 010 444. Le SIRET de son siège social est 433 010 444 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69433010444.

Qui dirige LES MERISIERS ?

LES MERISIERS est dirigée par CECILE MERCIER, gérant.

Où se situe le siège social de LES MERISIERS ?

Le siège social de LES MERISIERS est situé 233 CHE 233 Chemin de Roman Les Chérottes Damville, 27240 Mesnils-sur-Iton.

LES MERISIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MERISIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MERISIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MERISIERS.