LES MERISIERS
Active6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 15,2 k€
LES MERISIERS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2000, identifiée par le SIREN 433 010 444. Le siège social de l'entreprise se trouve 233 CHE 233 Chemin de Roman Les Chérottes Damville, 27240 Mesnils-sur-Iton. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z). La direction est assurée par CECILE MERCIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES MERISIERS
INSEE- Dénomination
- LES MERISIERS
- SIREN
- 433 010 444
- SIRET (siège)
- 433 010 444 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR69433010444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 010 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 15 240 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 25 septembre 2000
- Siège social
- 233 CHE 233 Chemin de Roman Les Chérottes Damville, 27240, Mesnils-sur-Iton
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES MERISIERS
La propriété, la gestion, l'administration des biens qui sont apportés à la société et de ceux dont elle pourrait devenir propriétaire ou loca- taire par voie d'acquisition, échange, prise à bail, apport ou autrement.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LES MERISIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MERISIERS
INSEEÉtablissements de LES MERISIERS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27240 Mesnils-sur-ItonSiègeFermé
433 010 444 00019 · ouvert le 14 septembre 2000 · NAF 6831Z
Documents juridiques de LES MERISIERS
INPIConformité de LES MERISIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MERISIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MERISIERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/04182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00921
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 1994 · N° 90-45.061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1990 · N° 87-44.579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MERISIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES MERISIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- création
Date d'effet : 25 septembre 2000
Questions fréquentes sur LES MERISIERS
Quel est le numéro SIREN de LES MERISIERS ?
Le numéro SIREN de LES MERISIERS est 433 010 444. Le SIRET de son siège social est 433 010 444 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69433010444.
Qui dirige LES MERISIERS ?
LES MERISIERS est dirigée par CECILE MERCIER, gérant.
Où se situe le siège social de LES MERISIERS ?
Le siège social de LES MERISIERS est situé 233 CHE 233 Chemin de Roman Les Chérottes Damville, 27240 Mesnils-sur-Iton.
LES MERISIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MERISIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MERISIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MERISIERS.
Entreprises similaires
Même activité (agences immobilières), en France
- L'IMMO D'ELO27160 Mesnils-sur-Iton
- Vincent Davy27240 Mesnils-sur-Iton
- NGOMA Taylord27240 Mesnils-sur-Iton
- PEC OPPCI75017 ParisCA 0 €
- BERCY CHAMP DE MARS75012 Paris 12e ArrondissementCA 1,8 M€
- SOC MONTAIGNE JEAN GOUJON75008 ParisCA 0 €
- FINANCIERE APSYS75016 ParisCA 23,2 M€
- SOCIETE EN NOM COLLECTIF, 66 RUE DE MONCEAU A PARIS92300 Levallois-PerretCA 0 €
- BPCE Solutions immobilières75013 Paris 13e ArrondissementCA 18,4 M€
- EV MMC FRANCE75008 Paris
Entreprises agences immobilières
Toutes les entreprises avec le code NAF 6831Z
Agences immobilières à Mesnils-sur-Iton
Entreprises du même secteur à Mesnils-sur-Iton
Entreprises à Mesnils-sur-Iton
Toutes les entreprises à Mesnils-sur-Iton
Exportez toutes les entreprises « Agences immobilières » de l'Eure en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
