LES MERLETTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,0 k€
LES MERLETTES est une SCI immatriculée le 31 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 568 402. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Emile Zola, 02840 Athies-sous-Laon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK DIDIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES MERLETTES
INSEE- Dénomination
- LES MERLETTES
- SIREN
- 794 568 402
- SIRET (siège)
- 794 568 402 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR58794568402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 568 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 juillet 2013
- Siège social
- 8 RUE EMILE ZOLA, 02840, ATHIES-SOUS-LAON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES MERLETTES
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers ; la prise de participation dans toutes sociétés immobilières...
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Finances de LES MERLETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MERLETTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de LES MERLETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02840 ATHIES-SOUS-LAONSiègeActif
794 568 402 00018 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES MERLETTES
INPIConformité de LES MERLETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MERLETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MERLETTES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/15510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 avril 2023 · N° 21/04086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 septembre 2020 · N° 18-23.423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 septembre 2020 · N° 18-23.422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-20.767
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-20.768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5° Chambre Section A
Décision du 16 juin 2016 · N° 14/09327
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MERLETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES MERLETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-31 · Début d'activité : 2013-08-01
- création
Date d'effet : 31 juillet 2013
Questions fréquentes sur LES MERLETTES
Quel est le numéro SIREN de LES MERLETTES ?
Le numéro SIREN de LES MERLETTES est 794 568 402. Le SIRET de son siège social est 794 568 402 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58794568402.
Qui dirige LES MERLETTES ?
LES MERLETTES est dirigée par PATRICK DIDIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES MERLETTES ?
Le siège social de LES MERLETTES est situé 8 rue Emile Zola, 02840 Athies-sous-Laon.
LES MERLETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MERLETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MERLETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MERLETTES.
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