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LES MESANGES

Active
Siren399 116 441SCI21850 SAINT-APOLLINAIRECréée le 09 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LES MESANGES est une SCI immatriculée le 9 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 116 441. Son siège social est situé 30 rue de Dijon, 21850 Saint-Apollinaire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD GAGNAUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LES MESANGES

Dénomination
LES MESANGES
SIREN
399 116 441
SIRET (siège)
399 116 441 00011
N° TVA intracommunautaire
FR56399116441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 116 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 1994
Siège social
30 RUE DE DIJON, 21850, SAINT-APOLLINAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES MESANGES

LA GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS. ET PLUS GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDI- RECTEMENT A L'OBJET ET A TOUS OBJETS SIMILAIRES OU CONNEXES, POURVU QUE CES OPERATIONS N'ALTERENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

Finances de LES MESANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES MESANGES

BG

BERNARD GAGNAUX

Gérant

Depuis la création (09 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de LES MESANGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21850 SAINT-APOLLINAIRESiègeActif

    399 116 441 00011 · ouvert le 25 novembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES MESANGES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de LES MESANGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MESANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES MESANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MESANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MESANGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MESANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES MESANGES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1994

Questions fréquentes sur LES MESANGES

Quel est le numéro SIREN de LES MESANGES ?

Le numéro SIREN de LES MESANGES est 399 116 441. Le SIRET de son siège social est 399 116 441 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56399116441.

Qui dirige LES MESANGES ?

LES MESANGES est dirigée par BERNARD GAGNAUX, gérant.

Où se situe le siège social de LES MESANGES ?

Le siège social de LES MESANGES est situé 30 rue de Dijon, 21850 Saint-Apollinaire.

LES MESANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MESANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MESANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MESANGES.

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