LES MESANGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES MESANGES est une SCI immatriculée le 16 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 295 277. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 B rue des Tourrais, 69290 Craponne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN HURIER, gérant.
Fiche d'identité de LES MESANGES
INSEE- Dénomination
- LES MESANGES
- SIREN
- 408 295 277
- SIRET (siège)
- 408 295 277 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR10408295277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 295 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 1996
- Siège social
- 13 B RUE DES TOURRAIS, 69290, CRAPONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES MESANGES
Acquisition, administration, entretien, aménagement, gestion, location de tous biens immobiliers
Finances de LES MESANGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MESANGES
INSEEBODACCGérant
Autre
Gérant
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2026
Gérant
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2026
CONCEPT SOLARIS 2008
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES MESANGES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69290 CRAPONNESiègeActif
408 295 277 00037 · ouvert le 30 avril 2021 · NAF 6820B
- 69126 BRINDASFermé
408 295 277 00011 · ouvert le 18 juin 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de LES MESANGES
INPIComptes annuels de LES MESANGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MESANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES MESANGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MESANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MESANGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01974
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01977
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 août 2025 · N° 22/01731
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 octobre 2023 · N° 23/00604
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 91-41.211
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 1989 · N° 86-18.986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MESANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES MESANGES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
HURIER Jean Bernard nom d'usage : HURIER n'est plus gérant. HURIER Sylvain nom d'usage : HURIER devient gérant. HURIER Damien nom d'usage : HURIER devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 16 juillet 1996
Questions fréquentes sur LES MESANGES
Quel est le numéro SIREN de LES MESANGES ?
Le numéro SIREN de LES MESANGES est 408 295 277. Le SIRET de son siège social est 408 295 277 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10408295277.
Qui dirige LES MESANGES ?
LES MESANGES est dirigée par JEAN HURIER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES MESANGES ?
Le siège social de LES MESANGES est situé 13 B rue des Tourrais, 69290 Craponne.
LES MESANGES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MESANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MESANGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MESANGES.
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