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LES MESANGES

Active
Siren428 137 574SARL21110 LABERGEMENT-FOIGNEYCréée le 30 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LES MESANGES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 1999, identifiée par le SIREN 428 137 574. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Genlis, 21110 Labergement-Foigney. Elle est rattachée au code d'activité NAF 551A.

Fiche d'identité de LES MESANGES

Dénomination
LES MESANGES
SIREN
428 137 574
SIRET (siège)
428 137 574 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38428137574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 137 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
551A
Date de création
30 novembre 1999
Siège social
RUE DE GENLIS, 21110, LABERGEMENT-FOIGNEY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LES MESANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES MESANGES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LES MESANGES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21110 LABERGEMENT-FOIGNEYSiègeFermé

    428 137 574 00011 · ouvert le 30 novembre 1999 · NAF 551A

Documents juridiques de LES MESANGES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de LES MESANGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MESANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES MESANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MESANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MESANGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MESANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES MESANGES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1999

Questions fréquentes sur LES MESANGES

Quel est le numéro SIREN de LES MESANGES ?

Le numéro SIREN de LES MESANGES est 428 137 574. Le SIRET de son siège social est 428 137 574 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38428137574.

Où se situe le siège social de LES MESANGES ?

Le siège social de LES MESANGES est situé rue de Genlis, 21110 Labergement-Foigney.

LES MESANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MESANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MESANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MESANGES.

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