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LES MESANGES

Active
Siren519 673 107Société civile39100 DOLECréée le 22 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

LES MESANGES est une société civile immatriculée le 22 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 673 107. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Acacias, 39100 Dole. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DENISE BROCARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES MESANGES

Dénomination
LES MESANGES
SIREN
519 673 107
SIRET (siège)
519 673 107 00016
N° TVA intracommunautaire
FR25519673107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 673 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2010
Siège social
9 RUE DES ACACIAS, 39100, DOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES MESANGES

Se reporter aux statuts.

Finances de LES MESANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES MESANGES

DB

DENISE BROCARD

Autre

Depuis la création (22 janvier 2010) · 16 ans

BP

BERNARD PETETIN

Autre

Depuis la création (22 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de LES MESANGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 DOLESiègeActif

    519 673 107 00016 · ouvert le 23 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES MESANGES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de LES MESANGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MESANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES MESANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MESANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MESANGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MESANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES MESANGES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-23

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2010

Questions fréquentes sur LES MESANGES

Quel est le numéro SIREN de LES MESANGES ?

Le numéro SIREN de LES MESANGES est 519 673 107. Le SIRET de son siège social est 519 673 107 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25519673107.

Qui dirige LES MESANGES ?

LES MESANGES est dirigée par DENISE BROCARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES MESANGES ?

Le siège social de LES MESANGES est situé 9 rue des Acacias, 39100 Dole.

LES MESANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MESANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MESANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MESANGES.

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