LES MESANGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
LES MESANGES est une 6598 immatriculée le 16 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 372 502. Elle est domiciliée 1 Rte des Gourcils, 24380 Vergt. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. La direction est assurée par PATRICK AUBLANT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES MESANGES
INSEE- Dénomination
- LES MESANGES
- SIREN
- 824 372 502
- SIRET (siège)
- 824 372 502 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR86824372502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 372 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6598
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0147Z
- Date de création
- 16 décembre 2016
- Siège social
- 1 RTE DES GOURCILS , 24380, VERGT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES MESANGES
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'Article L-311-1 du Code Rural gavage et transformation de canards
Finances de LES MESANGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MESANGES
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES MESANGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24380 VERGTSiègeActif
824 372 502 00016 · ouvert le 05 décembre 2016 · NAF 0147Z
Documents juridiques de LES MESANGES
INPIComptes annuels de LES MESANGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MESANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES MESANGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MESANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MESANGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01974
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01977
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 août 2025 · N° 22/01731
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 octobre 2023 · N° 23/00604
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 91-41.211
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 1989 · N° 86-18.986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MESANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES MESANGES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Gérant : AUBLANT Patrick, Jean, Paul ; Gérant : AUBLANT Pauline, Elise, Marie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-16 · Début d'activité : 2016-12-05
- création
Date d'effet : 16 décembre 2016
Questions fréquentes sur LES MESANGES
Quel est le numéro SIREN de LES MESANGES ?
Le numéro SIREN de LES MESANGES est 824 372 502. Le SIRET de son siège social est 824 372 502 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86824372502.
Qui dirige LES MESANGES ?
LES MESANGES est dirigée par PATRICK AUBLANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES MESANGES ?
Le siège social de LES MESANGES est situé 1 Rte des Gourcils, 24380 Vergt.
LES MESANGES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MESANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MESANGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MESANGES.
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