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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 938 759 842, Les Mésanges est une SCI créée le 31 décembre 2024. Son siège social est situé 2 RUE du Baron Stanislas, 67150 Osthouse. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par Denis SCHAAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de Les Mésanges

Dénomination
Les Mésanges
SIREN
938 759 842
SIRET (siège)
938 759 842 00017
N° TVA intracommunautaire
FR65938759842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 759 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
31 décembre 2024
Siège social
2 RUE du Baron Stanislas, 67150, Osthouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Les Mésanges

La société a pour objet tant en France qu'à l'étranger : - l'acquisition, la construction, la détention, la propriété de tous biens ou droits mobiliers et immobiliers, en pleine-propriété ou en démembrement de propriété, et ce par voie d'achat, d'échange, d'apport, de prise à bail ou d'occupation temporaire, ou de constitution de mitoyennetés, de constitution de servitudes ou de tous droits réels ou personnels qui se révèleraient nécessaires pour la propriété, la conservation et l'entretien des biens ou droits sociaux, ainsi que la division de tout immeuble ou la subdivision en lots sous le régime de la copropriété ou par état descriptif de division en volumes, - l'administration, la gestion et la location par tous moyens directs ou indirects du patrimoine social, étant précisé que la Société pourra conférer par contrat de bail de tous statuts tant des droits personnels que des droits réels, notamment par la conclusion de crédits-baux, - la gestion de la trésorerie de la société au moyen de tous placements non spéculatifs, - la régularisation de tous emprunts, toute ouverture de crédit ou facilités de caisse, ou de tout crédit-bail, auprès de toute banque ou établissement de crédit ou financier, ainsi que de toutes garanties notamment hypothécaires sur tous les biens et droits mobiliers et immobiliers de la société, étant ici précisé que la société peut affecter un de ses immeubles de manière hypothécaire à titre gratuit et occasionnelle uniquement en garantie du financement d'un droit démembré, dont l'autre droit est acquis par la société bénéficiaire de la caution, ou dans le cadre du groupe de sociétés dont la Société pourrait faire partie, - l'aliénation, dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de la Société, de tout ou partie des droits et biens mobiliers et immobiliers lui appartenant au moyen de vente, échange, crédit-bail ou apport en société, sans pour autant que ces opérations soient analysées comme des actes de commerce et de ne portant pas atteinte au caractère civil de la Société, - l'utilisation ou l'occupation gratuite par les ou l'un des associés de tout ou partie des droits et biens mobiliers et immobiliers sociaux sur décision de l'Assemblée Générale des associés qui en fixera les termes et conditions. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt ou apportés en compte-courant par un ou plusieurs associés, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser son développement, ainsi que celui du groupe de société dont elle pourrait faire partie. Et plus généralement, toutes opérations juridiques ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, de nature à en faciliter la réalisation, pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale.

Finances de Les Mésanges

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de Les Mésanges

DS

Denis SCHAAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2024) · 1 an

IB

Isabelle BOUTAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2024) · 1 an

Établissements de Les Mésanges

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67150 OsthouseSiègeActif

    938 759 842 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de Les Mésanges

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de Les Mésanges

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Les Mésanges. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Les Mésanges

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Les Mésanges. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent Les Mésanges. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Les Mésanges n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Les Mésanges

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-12-31

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2024

Questions fréquentes sur Les Mésanges

Quel est le numéro SIREN de Les Mésanges ?

Le numéro SIREN de Les Mésanges est 938 759 842. Le SIRET de son siège social est 938 759 842 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65938759842.

Qui dirige Les Mésanges ?

Les Mésanges est dirigée par Denis SCHAAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Les Mésanges ?

Le siège social de Les Mésanges est situé 2 RUE du Baron Stanislas, 67150 Osthouse.

Les Mésanges est-elle toujours en activité ?

Oui, Les Mésanges est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Les Mésanges est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Les Mésanges.