LES MESANGES SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 859 623, LES MESANGES SCI est une 6540 créée le 25 janvier 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Petit Neuzilly, 58110 Montapas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE ARRIAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES MESANGES SCI
INSEE- Dénomination
- LES MESANGES SCI
- SIREN
- 493 859 623
- SIRET (siège)
- 493 859 623 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR08493859623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 859 623
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 janvier 2007
- Siège social
- LE PETIT NEUZILLY, 58110, MONTAPAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES MESANGES SCI
Achat de biens, rénovation, entretien et location des biens achetés
Finances de LES MESANGES SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MESANGES SCI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 janvier 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 janvier 2007) · 19 ans
Établissements de LES MESANGES SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58110 MONTAPASSiègeActif
493 859 623 00016 · ouvert le 29 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES MESANGES SCI
INPIComptes annuels de LES MESANGES SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MESANGES SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES MESANGES SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MESANGES SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MESANGES SCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01974
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01977
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 août 2025 · N° 22/01731
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 octobre 2023 · N° 23/00604
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 91-41.211
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 1989 · N° 86-18.986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MESANGES SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES MESANGES SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 janvier 2007
Questions fréquentes sur LES MESANGES SCI
Quel est le numéro SIREN de LES MESANGES SCI ?
Le numéro SIREN de LES MESANGES SCI est 493 859 623. Le SIRET de son siège social est 493 859 623 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08493859623.
Qui dirige LES MESANGES SCI ?
LES MESANGES SCI est dirigée par JEAN-CLAUDE ARRIAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES MESANGES SCI ?
Le siège social de LES MESANGES SCI est situé Le Petit Neuzilly, 58110 Montapas.
LES MESANGES SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MESANGES SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MESANGES SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MESANGES SCI.
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