LES MEULES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 327 k€
- Effectif
- Non publié
LES MEULES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 083 329. Son siège social est situé 12 rue de la Liberation, 77760 La Chapelle-la-Reine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par CAROLINE FERRAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES MEULES
INSEE- Dénomination
- LES MEULES
- SIREN
- 802 083 329
- SIRET (siège)
- 802 083 329 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR02802083329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 083 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 327 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 19 mai 2014
- Siège social
- 12 RUE DE LA LIBERATION, 77760, LA CHAPELLE-LA-REINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES MEULES
L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités et spécialement l'exploitation d'un somaine agricole situé sur la commune de La Chapelle la Reine, la vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de production réalisés par la société ou qui ont pour support l'exploitation, et plus spécialement l'élevage et la vente des animaux, l'alimentation étant assurée essentiellement avec les produits de l'exploitation complétée éventuellement par des produits acquis
Finances de LES MEULES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MEULES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES MEULES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 77760 LA CHAPELLE-LA-REINESiègeActif
802 083 329 00028 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 0111Z
- 77760 LA CHAPELLE-LA-REINEActif
802 083 329 00010 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 0111Z
Documents juridiques de LES MEULES
INPIComptes annuels de LES MEULES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MEULES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES MEULES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MEULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MEULES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01301
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 14 octobre 2024 · N° 23/09553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MEULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES MEULES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERRAND Caroline Laure Sophie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERRAND Marcel Emile
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-01
- création
Date d'effet : 19 mai 2014
Questions fréquentes sur LES MEULES
Quel est le numéro SIREN de LES MEULES ?
Le numéro SIREN de LES MEULES est 802 083 329. Le SIRET de son siège social est 802 083 329 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02802083329.
Qui dirige LES MEULES ?
LES MEULES est dirigée par CAROLINE FERRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES MEULES ?
Le siège social de LES MEULES est situé 12 rue de la Liberation, 77760 La Chapelle-la-Reine.
LES MEULES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MEULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MEULES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MEULES.
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