LES MICOCOULIERS SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 183 k€
- Effectif
- Non publié
LES MICOCOULIERS SCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 091 594. Elle est domiciliée 290 rue du Fer A Cheval, 34070 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN CHABERT, gérant.
Fiche d'identité de LES MICOCOULIERS SCI
INSEE- Dénomination
- LES MICOCOULIERS SCI
- SIREN
- 415 091 594
- SIRET (siège)
- 415 091 594 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46415091594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 091 594
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182 938,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 janvier 1998
- Siège social
- 290 RUE DU FER A CHEVAL, 34070, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES MICOCOULIERS SCI
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de LES MICOCOULIERS SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MICOCOULIERS SCI
INSEEÉtablissements de LES MICOCOULIERS SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34070 MONTPELLIERSiègeActif
415 091 594 00010 · ouvert le 12 janvier 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES MICOCOULIERS SCI
INPIComptes annuels de LES MICOCOULIERS SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MICOCOULIERS SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES MICOCOULIERS SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MICOCOULIERS SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MICOCOULIERS SCI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/04895
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/05808
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 25/04235
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 03A orientation 3ème ch A
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/10696
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 14 février 2025 · N° 24/05002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-14.769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2001 · N° 98-14.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 1999 · N° 96-18.938
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1995 · N° 94-40.788
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MICOCOULIERS SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES MICOCOULIERS SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 janvier 1998
Questions fréquentes sur LES MICOCOULIERS SCI
Quel est le numéro SIREN de LES MICOCOULIERS SCI ?
Le numéro SIREN de LES MICOCOULIERS SCI est 415 091 594. Le SIRET de son siège social est 415 091 594 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46415091594.
Qui dirige LES MICOCOULIERS SCI ?
LES MICOCOULIERS SCI est dirigée par ALAIN CHABERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES MICOCOULIERS SCI ?
Le siège social de LES MICOCOULIERS SCI est situé 290 rue du Fer A Cheval, 34070 Montpellier.
LES MICOCOULIERS SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MICOCOULIERS SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MICOCOULIERS SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MICOCOULIERS SCI.
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